Réunion du Conseil Municipal le 02/09/2019 à 19h00

Réunion du Conseil Municipal le 02/09/2019 à 19h00

ORDRE DU JOUR :

 

  • Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 23 mai 2019
  • Droit de préemption
    1. Positionnement de la commune quant à l’exercice de son droit de préemption sur les parcelles du centre bourg.
  • Subvention aux associations (DELIBERATION)
    1. Attribution des montants aux associations au regard des dossiers déposés.
    2. Lotissement Fon del Bosc (DELIBERATION)
    3. Dénomination de la voie traversant le futur lotissement fon del bosc.
    4. Assainissement collectif : Emprunt relatif aux travaux de nouvelle station d’épuration (DELIBERATION)
    5. Instauration du contrôle de conformité d’un raccordement au réseau collectif an cas de vente (Arrêté)
  • Admission en non-valeur (DELIBERATION)
  • Prêt matériel (tables, chaises) (DELIBERATION)
  1. Instauration d’une caution.
  2. Questions diverses
  • Ecole
  • Travaux

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