Réunion du Conseil Municipal le 20/12/2019 à 19h00

Réunion du Conseil Municipal le 20/12/2019 à 19h00

ORDRE DU JOUR :

1-Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 26 novembre 2019.

2- BIEN SANS MAITRE (DELIBERATION)
 Incorporation de la parcelle D82 dans le domaine communal
Suites à donner pour la vente de la parcelle D82

3-ADMISSION EN NON VALEUR (DELIBERATION)
Des factures datant de 2014 et 2015 pour un montant de 284 € n’ont pas été honorées et les poursuites se sont avérées infructueuses. Il convient de les admettre en non valeur.

4-EMPRUNT SALLE MULTICULTURELLE (DELIBERATION)
Emprunt de 600 000 € : Validation de la proposition de la banque postale.

5-ASSAINISSEMENT
Arrêt des comptes.
Clôture du BP Assainissement.
BP 2020 prévisionnel.

6-QUESTIONS DIVERSES

 

 

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