Réunion du Conseil Municipal le 01/07/2020 à 20h30

Réunion du Conseil Municipal le 01/07/2020 à 20h30

ORDRE DU JOUR :

1- Délégations de signature
   – Au Maire (DELIBERATION)
   – Au personnel administratif (copies d’acte Etat civil) (DELIBERATION)
2-Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
   – Proposition des membres (24) (DELIBERATION)
3- Subvention aux associations (DELIBERATION)
4- Désignation Coordonnateur recensement 2021 (DELIBERATION)
5- SMAEP (Syndicat Mixte d’Adduction d’Eau Potable
   – Validation des statuts (DELIBERATION)
   – Désignation d’un délégué titulaire et suppléant pour la compétence DECI service public (DELIBERATION – Sous réserve)
6- Achat Parcelle C 1029 – Village (DELIBERATION)
7- Marché Mission de maitrise d’œuvre projet 1000 cafés – Lancement
8- Admission en non-valeur 2010 à 2017 – Budget assainissement (DELIBERATION)
9- FINANCES
   – Vote du taux des taxes communales (DELIBERATION)
   – Décision modificative
10- DIVERS

 

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