- Citoyenneté
CONVOCATION AU CONSEIL MUNICIPAL
- 6 septembre 2024
Mardi 17 septembre 2024 à 20H00 dans la Salle du conseil municipal
ORDRE DU JOUR :
- APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 2 AOUT 2024
- VENTE/ACHAT DE TERRAINS (DELIBERATION – sous réserve)
– Suite au déclassement d’une partie de la voirie communale (DELIB 2024/014), proposition d’échanger la portion de voirie concernée et la parcelle E770 (cédées par la commune) avec la parcelle E28 (cédée à la commune). - MARCHÉ PUBLIC : Construction d’une résidence d’artistes :
– Attribution rectifiée (DELIBERATION)
– Plan de financement mis à jour et demande de subvention (DELIBERATION) du lac - SAS VALO VERTE – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL (DELIBERATION)
Un projet de plateforme de valorisation de déchets (installation classée pour la protection de l’environnement) sur la commune mitoyenne de MONTANS est en cours. L’avis de consultation du public prend fin le 6/09. Ce projet nécessite un avis du conseil municipal. - TEN 2024 (Territoires Engagés pour la Nature) (DELIBERATION)
Reconduction de l’engagement de la commune pour la reconnaissance TEN. - CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) 2024 (DELIBERATION)
Approbation du rapport de la CLECT 2024. - FINANCES/BUDGET
– NEUTRALISATION DES AMORTISSEMENTS AU COMPTE 204 (DELIBERATION)
Proposition de porter la durée d’amortissement des subventions d’équipement versées à 1 an et de comptabiliser ces amortissements de manière linéaire l’année suivant le versement en dérogeant à la règle du prorata temporis.
– DECISION MODIFICATIVE