Conseil municipal du 21 novembre 2024

• Approbation du compte rendu de la séance du 19 SEPTEMBRE 2024
• MUTUELLE – LETTRE AVENANT AUX CONDITIONS PARTICULIERES DU CONTRAT P095194 ET AUGMENTATION DE LA PART COMMUNALE
• Approbation de la modification des statuts du SMAEP du Gaillacois
• APPROBATION DE L’ADHESION DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION GAILLAC GRAULHET (CAGG) AU SYNDICAT MIXTE D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU GAILLACOIS (SMAEPG) AU TITRE DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT ET DE L’EXTENSION DU TRANSFERT DE LA COMPETENCE EAU POTABLE
• LINEAIRE VOIRIE COMMUNALE : ACTUALISATION
• DIVERS

PV Séance CM 21 11 2024.pdf
DELIB 2024 30 Actualisation linéaire voirie communale.pdf
DELIB 2024 29 Approbation adhésion CAGG au SMAEPG.pdf
DELIB 2024 28 Approbation modification statuts SMAEPG.pdf
DELIB 2024 27 Augmentation part mutuelle.pdf
STATUTS DU SMAEP DU GAILLACOIS adoptés CS 24-10-24.pdf