La présente Politique de confidentialité s’adresse aux utilisateurs du site internet de la Mairie de Técou accessible à l’adresse suivante : https://tecou.fr/ (ci-après « le Site ») et a pour objectif de les informer sur la manière dont leurs informations personnelles peuvent être collectées et traitées.
Le respect de la vie privée et des données à caractère personnel est pour la Mairie de Técou une priorité, raison pour laquelle nous nous engageons à traiter celles-ci dans le plus strict respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, établissant des règles sur la collecte et l’utilisation des données sur le territoire français et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).
Les informations collectées sont uniquement destinées :
Rappel légal :
Le responsable du traitement est, au sens de la loi Informatique et Libertés et du RGPD, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Lorsque deux responsables du traitement ou plus déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement, ils sont les responsables conjoints du traitement (ou co-responsables).
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont:
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles collectées et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse sont indiqués lors des différents contacts avec les personnes concernées.
Vous pouvez consulter le détail des données à caractère personnel que nous sommes susceptibles d’avoir sur vous ci-après.
Détail des données traitées
NB : le détail des informations fournies ci-après n’a pas vocation à être exhaustif et vise avant tout à informer les Utilisateurs sur les catégories de données que la Mairie de Técou est susceptible de traiter.
Pour la gestion des demandes de renseignement
Pour la gestion des réservations
Pour la gestion de demandes de droits
Pour le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site
Lorsque vous naviguez sur le Site https://tecou.fr/, le Mairie de Técou enregistre automatiquement des informations relatives à votre navigation.
Lorsque vous utilisez nos services, des données de connexions peuvent-être automatiquement enregistrées dans nos journaux de serveur comme votre adresse IP, votre identifiant unique, votre système d’exploitation et son emplacement, le type de navigateur que vous utilisez, les pages que vous avez consultées.
La Mairie de Técou s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.
Pour la gestion des demandes de renseignement
Les données sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande puis pendant trois (3) ans à compter du dernier contact avec la Mairie de Técou.
Pour la gestion des réservations
Les données sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande puis pendant trois (3) ans à compter du dernier contact avec la Mairie de Técou.
Pour la gestion de demandes de droits
Les données relatives à la gestion des demandes de droit sont conservées pour toute la durée nécessaire au traitement de la demande. Elles sont par la suite archivées pour la durée de prescription pénale applicable en archivage intermédiaire.
En cas de communication de copie de pièce d’identité, elle est conservée pendant un (1) an ou trois (3) ans lorsque cette communication est effectuée dans le cadre de l’exercice d’un droit d’opposition.
Pour le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site
Les cookies et autres traceurs commerciaux peuvent être déposés sur le terminal de l’Utilisateur pour une durée maximale de treize (13) mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.
Les informations collectées par l’intermédiaire de cookies et traceurs sont conservées pour une durée de vingt-cinq (25) mois. Au-delà de ce délai, ces données sont supprimées, ou anonymisées.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Ces droits peuvent exercés par simple demande, par courrier électronique à l’adresse mairietecou@tecou.fr ou par courrier à La Mairie de Técou – Le Bourg 81600 TECOU.
Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, accessible à l’adresse suivante : http://cnil.fr.
La Mairie de Técou et ses éventuels sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de vos données, selon les moyens actuels de la technique et en application de la Loi informatique et Libertés modifiée et du Règlement européen sur la protection des données (RGPD).
La Mairie de Técou prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d’authentification de nos clients avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions…).
La présente Politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée notamment suivant les différentes évolutions législatives et réglementaires. À cet effet, l’Utilisateur pourra consulter la mise à jour directement sur le Site.
Mise à jour le 15 Mai 2024