Técou, un village d'avenir...
Actes d'état civil
La mairie se met à votre disposition pour la gestion des actes d’état civil.
Nos services couvrent les domaines suivants :
Naissance
La déclaration de naissance est essentielle pour enregistrer officiellement l’arrivée d’un nouveau membre dans la communauté. Elle doit être effectuée dans les cinq jours suivant la naissance, auprès de la mairie du lieu de naissance. Les parents ou les professionnels de santé peuvent procéder à cette déclaration. Une fois enregistré, un acte de naissance est délivré, permettant l’identification de l’enfant et pour de nombreuses démarches administratives ultérieures.
Mariage
Pour préparer votre mariage civil, il est nécessaire de constituer un dossier comprenant divers documents (pièces d’identité, justificatifs de domicile, etc.) et de le déposer à la mairie. Après vérification du dossier, une date de célébration sera fixée. L’acte de mariage est ensuite dressé, officialisant ainsi l’union devant la loi.
Décès
La déclaration de décès est une procédure obligatoire qui doit être réalisée dans les 24 heures suivant la constatation du décès, auprès de la mairie du lieu où il est survenu. Cette démarche peut être effectuée par les proches ou par l’entreprise de pompes funèbres mandatée. L’acte de décès est alors établi, document nécessaire pour les démarches successorales et diverses formalités administratives.
Contact et Informations
Pour toute information supplémentaire ou pour prendre rendez-vous, n’hésitez pas à contacter nos services :
Adresse : Le Bourg,
81600 Técou
Téléphone : 05 63 33 01 43
Email : mairietecou@tecou.fr
Demander ou renouveler une carte d'identité ou passeport*
Faire une pré-demande en ligne
Vous avez la possibilité de préparer votre demande de carte d’identité en effectuant une pré-demande en ligne auprès de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Bien que cette étape ne soit pas obligatoire, elle vous permet de gagner du temps lors du dépôt de votre dossier.
Ensuite, il est nécessaire de prendre rendez-vous auprès d’une mairie et de vous présenter à ce rendez-vous muni des documents requis ainsi que du numéro de pré-demande, si vous en avez effectué une.
Pièces à fournir le jour du rendez-vous en mairie
- La pré-demande imprimée ou le n° de la pré-demande
- Le justificatif de domicile même s’il est inclus à la pré-demande,
- La pièce d’identité (en cas de renouvellement),
- Des photos très récentes : les photos de plus de 6 mois sont refusées ou les photos identiques à celles déjà utilisées sur un document d’identité récent.
* La mairie de Técou n’ayant pas de dispositifs de recueil d’empreintes digitales ne fait ni la demande, ni le renouvellement des pièces d’identité.
J’AI CHANGÉ DE NOM ET/OU DE PRÉNOM? JE DOIS RENOUVELER MA CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ ET MON PASSEPORT
Vous avez engagé/vous envisagez d’engager une procédure de changement de prénom et/ou de nom (1) : les informations ci-dessous vous concernent.
Le changement de prénom et/ou de nom vous interdit d’utiliser la carte nationale d’identité et le passeport qui vous ont été délivrés avant votre changement de prénom et/ou de nom, qui ne correspondent plus à votre état civil. Ces titres seront invalidés à l’expiration d’un délai de trois mois à compter de l’actualisation de votre acte de naissance (2).
Après la réception de la notification de votre changement de nom/prénom, l’officier d’état civil de votre commune de naissance vous informera de l’actualisation de votre acte de naissance. Dès la réception de cette information, vous devrez déposer une demande de renouvellement de votre carte nationale d’identité et/ou de votre passeport auprès de la mairie de votre choix, même si leur durée de validité n’est pas expirée, en fournissant notamment de votre acte de naissance modifié.
Ce renouvellement est gratuit sous réserve de produire la carte nationale d’identité et/ou le passeport dont vous demandez le renouvellement. Vous êtes invité à consulter le site internet de la mairie de votre choix pour connaître la liste des pièces justificatives à fournir lors d’une demande de renouvellement de votre carte nationale d’identité
ou de votre passeport.
Après le renouvellement de votre carte d’identité et/ou de votre passeport, vous devrez également renouveler votre permis de conduire, votre carte vitale et tout document mentionnant votre état civil.
L’usage d’un titre d’identité qui ne correspond pas à votre état civil est passible de la sanction pour usage de faux prévue à l’article 441-2 du code pénal, soit cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende (3).
(1) Articles 60, 61-1 et 61-3-1 du code civil
(2) Art. 5-2 du décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d’identité et art. 11-1 du décret du 30 décembre 2005 relatif aux passeports : la carte nationale d’identité/le passeport de l’usager « dont l’état civil a été modifié à l’issue d’une procédure de changement de prénom ou de nom prévue aux articles 60, 61 et 61-3-1 du code civil est invalidé à l’expiration d’un délai de trois mois à compter de l’actualisation de son acte de naissance. A l’occasion de cette mise à jour, son titulaire est informé par tout moyen du délai à l’issue duquel son passeport est invalidé ».
(3) Art. 441-2 du code pénal : « Le faux commis dans un document délivré par une administration publique aux fins de constater un droit, une identité ou une qualité ou d’accorder une autorisation est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. L’usage du faux mentionné à l’alinéa précédent est puni des mêmes peines. »
recensement
Sont concernés tous les Français, filles et garçons entre la date du seizième anniversaire et la fin du troisième mois suivant (art R 111-1 du code du service national).
- A la mairie, munissez-vous de votre pièce d’identité et du livret de famille.
- Par internet, www.mon.service-public.fr.