Conseil municipal du 30 JUIN 2025

L’an deux mille vingt-cinq,
Le 30 juin, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, sous la présidence de Monsieur BAULÈS Jean-François, Maire.
Étaient présents: BAULES J-F – DUBIETZ Ph. -COMMINAL F. – CENEDESE A. – SERRUS T.
– DELLUC J-L – PAGES DAVOINE C. -MALBERT D. – CAMALET M – HABONNEAU R
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Étaient excusés : DOS REIS P. – VELIN C. – BELMONTE M.
Étaient absents ayant donné procuration: BEAUFOUR A. (pouvoir à HABONNEAU R.)
M. COMMINAL a été élu secrétaire de séance.
19h00 : M. Le Maire ouvre la séance.
Il demande l’autorisation à l’assemblée de rajouter le point d’ordre du jour suivant à la
séance : Révision du plan de financement pour les travaux d’aménagement du coeur de village -Tranche 1 : le conseil, à l’unanimité, accepte cette proposition.

Approbation du compte rendu de la séance du 26 mai 2025 :
Le compte rendu n’appelant pas de remarque, il est adopté à l’unanimité.

2025/24 – OBJET : DELIBERATION RELATIVE AU RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIÉ A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ
M. Le Maire rappelle la situation des services techniques. Un agent est depuis plusieurs mois à mi-temps thérapeutique suite à un accident de travail.
A ce jour, les travaux à réaliser ainsi que l’entretien courant prennent du retard.

Suite à la réception d’une candidature spontanée dont le profil correspond en tous points aux
missions des agents techniques polyvalents, il propose de recruter le candidat pour mettre à jour la
commune sur les différents travaux en cours.
– Vu le Code Général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1 ° ;
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié
à un accroissement temporaire d’activité à savoir diverses activités liées aux espaces verts, la mise en place de panneaux d’information, de travaux de voirie, le lancement de la saison culturelle au
Hangart ;

Monsieur le Maire propose le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique
territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période
de 6 mois allant du 2 juillet 2025 au 31 décembre 2025 inclus.

Cet agent assurera des fonctions d’agent polyvalent à temps non complet pour une durée
hebdomadaire de service de 17.5h.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 432 du grade de recrutement.

Adopté à l’unanimité

2025/25 – OBJET : APPROBATION DU PLAN INTRACTING AVEC LE SDET POUR LA
RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC
M. Le Maire informe le conseil municipal que le Syndicat Départemental d’Electrification du Tarn
(SDET) a contractualisé avec la banque des Territoires, un financement pour les programmes de
rénovation de l’éclairage public par une avance remboursable dénommée« intracting »
L’intracting est destiné à financer des actions permettant d’améliorer l’efficacité énergétique du
patrimoine des collectivités. Il s’agit de mettre en place des actions de performance énergétique de
façon à réduire la consommation d’énergie. Dans ce cadre le SDET souhaite accompagner les
collectivités du Tarn en procédant à la rénovation énergétique de l’éclairage public.

La commune de Técou a exprimé son souhait d’adhérer à ce programme.

Ce plan de financement « intracting pour la rénovation énergétique de l’éclairage public» a pour objet les modalités de la prise en charge de la commune d’une partie des dépenses engagées pour la rénovation de l’éclairage public sur son territoire.
Le montant des travaux est de 9 250.22 € pour l’opération 23-EP-0124.
La participation de la commune s’élève à 9 250.22 € dont 8 912.67 sur la part investissement et
337.56 € de frais financiers.
Cette participation sera remboursée au SDET sur une période de 9 ans selon l’échéancier ci-dessous: