Conseil municipal

Técou, un village d’avenir… Conseil municipal du 1er décembre 2025 L’an deux mille vingt-cinq,Le 1ER décembre, à vingt heure,Le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean-François BAULÈS, Maire de Técou. Étaient présents : BAULÈS J.F – PAGES DAVOINE C. – HABONNEAU R – DUBIETZ Ph. – COMMINAL F. – DELLUC J-L – CENEDESE A.- SERRUS T.Lesquels forment la majorité des membres en exercice.Étaient excusés : DOS REIS P. – BELMONTE M. – MALBERT D. – VELIN C.Étaient absents ayant donné procuration : BEAUFOUR A. (pouvoir à HABONNEAU R.) – CAMALET M. (pouvoir à PAGÈS DAVOINE C.) DUBIETZ Ph. a été élu secrétaire de séance.20h00 : M. Le Maire ouvre la séance. Approbation du compte rendu de la séance du 22 octobre 2025 :Le compte rendu n’appelant pas de remarque, il est adopté à l’unanimité. Voir le procès verbal complet DELIB 2025 43 Autorisation recrutement agents contractuelsDELIB 2025 44 Mutuelle lettre avenant et augmentation part communale 01 01 2026DELIB 2025 45 SDET convention CEEDELIB 2025 46 X PEST convention frelons asiatiquesDELIB 2025 47 Mise à disposition localDELIB 2025 48 Achat parcelle B 266DELIB 2025 49 Acquisition immobilière C275 ET C996DELIB 2025 50 DM 2DELIB2025 51 FNACA attribution subventionDELIB 2025 52 Acquisition terrain suppl liaison Pagézou Village Conseil municipal du 27 août 2025 – Dupliquer – [#15740] • 11 décembre 2025 • Conseil municipal Conseil municipal du 01 décembre 2025 • 26 novembre 2025 • Conseil municipal Conseil municipal du 27 août 2025 • 11 septembre 2025 • Conseil municipal Conseil municipal du 30 juin 2025 • 4 juillet 2025 • Conseil municipal Conseil municipal du 26 MAI 2025 • 12 juin 2025 • Conseil municipal Conseil municipal du 08 avril 2025 • 14 avril 2025 • Conseil municipal Conseil municipal du 17 mars 2025 • 3 avril 2025 • Conseil municipal Suivez-nous

Técou, un village d’avenir… Conseil municipal du 27 août 2025 L’an deux mille vingt-cinq,Le 27 août, à vingt heures,Date de la convocation : 18/08/2025 Le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescritpar Ja loi, sous la présidence de Monsieur BAULÈS Jean-FJançois, Maire.Étaient présents : BAULES J-F – DUBOETZ Ph. – COMM1NAL F. – BEAUFOUR A- DELLUC JL– PAGES DAVOTNB C. – MALBERT D. – CAMALET M – HABONNEAU R – VELIN C.Lesquels forment la majorité des membres en exercice.Étaient excusés : DOS REIS P. – BELMONTE M. – CENEDESE A.Étaient absents ayant donné procuration : SER.RUS T. (pouvoir à HABONNEAU R.)M. DUBIETZ Ph. a été élu secrétaire de séance. 20h00 : M. Le Maire ouvre la séance.ll demande l’autorisation à l’assemblée de rajouter le point d’ordre du jour suivant à laséance : Demande de Fonds de Concours pour les travaux d’aménagement du coet1r devillage -Tranche 1 : le conseil, à l’ unanimi té, accepte cette proposition. Approbation du compte rendu de la séance du 30 juin 2025 :Le compte rendu n’appelant pas de remarque, il est adopté à l’ unanimité. 2025/27 – OBJET: APPROBATION DE LA MODIFlCATJON DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET A COMPTER DU JEU JANVIER 2026Compte tenu de la nécessité d’adapter la rédaction des statuts de la Communauté d’agglomération à l’évolution des politiques effectivement mises en oeuvre depuis sa création, de telle sorte qu’il y ait adéquation entre le cadre juridique et les actions effectivement menées, il est nécessaire d’amender les statuts comme suit : Relativement à la compétence développement économique– Simplification de la rédaction permettant d’ identifier les espaces économiques qui peuvent êtrequali fiés de « zones d’activités économiques » communautaires– Simplification de la rédaction concernant les chemins de randonnées Relativement à la compétence eauCorrection de la présentation afin de fa ire référence au texte du code général des collectivitésterritorialesRelativement à la compétence voirieIntégration des décisions concernant le schéma des aires de covoiturage et de la définition des voies dites communautaires par les cartographies Relativement à la compétence équipements culturels d’intérêt communautaireCyber-base est un label français d’espace public numérique, géré par la Caisse des dépôts etconsignations qui s’est éteint. Il est remplacé par le terme de développements numériques qui couvre la réalité des actions actuelles Relativement à la compétence Action sociale d’intérêt communautaire – la jeunesseLe périmètre d’action de l’intercommunalité est ainsi précisé :La coordination de la politique jeunesse et des dispositifs contractuels de financement de cettecompétence Relativement à la Production d’énergie renouvelable création et exploitation de RéseauxConstituer le champ de compétence permettant à la structure de poursuivre le développement deréseaux de production d’énergie sur son parc bâtimentaire sans empiéter sur l’aptitude descommunes à faire de même. Mais également de ménager la possibilité de pouvoir acheter des actions et intégrer le capital d’une société dont l’objet social est la production d’énergies renouvelables ou d’hydrogène renouvelable ou bas-carbone Relativement aux contributions au Service départemental d’incendie et de secoursSuite aux discussions menées lors de la CLECT, opérer la restitution de la compétence « contribution au SDIS » aux communes membres au 1er janvier 2026 Conformément aux textes en vigueur, le Conseil Municipal dispose de 3 mois pour donner son avissur cette modification statutaire à compter de la notification de la délibération communautaireproposant la modification des statuts. En cas d’approbation aux règles de majorité fixées, le Préfet prendra un arrêté pour acter de cesmodifications.– Vu le Code Général des Collectivités Territoriales articles 5216-5 et L5211-7,– Vu les arrêtés préfectoraux du 19 février 2025 et du 10 avril 2025 approuvant la modification desstatuts de la Communauté d’agglomération,– Vu la délibération du Conseil de la Communauté d’agglomération n° 161_2025 du 7 juillet 2025approuvant la modification des statuts de communauté d’agglomération à compter du 1er janvier 2026, CONSIDÉRANT le projet de statuts annexé à la délibération,CONSIDÉRANT que le transfert ou le retrait de compétences doit être validé par délibérationsconcordantes du conseil communautaire et des conseils municipaux,CONSIDÉRANT que l’adoption des nouveaux statuts requière une majorité qualifiée définie parl’article L5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,CONSIDÉRANT que les communes disposent d’un délai de 3 mois, à compter de la date denotification de la délibération du projet de nouveaux statuts pour se prononcer sur les modificationsenvisagées ; passé ce délai, et à défaut de délibération, la décision est réputée favorable,CONSIDÉRANT que le SDIS sera tenu de délibérer avant le 1er novembre 2025 pour arrêter lesmodalités nouvelles de répartition des contributions des communes tenant compte de cettemodification Le projet de statuts est approuvé avec prise d’effet à compter du 1er janvier 2026. Adopté à l’unanimité2025/28 ET 2025/35 – OBJET : APPROBATION DE LA REVISION LIBRE DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2025 SELON LA PROCEDUREDEROGATOIRE DE DROIT COMMUN Voir le procès verbal complet DELIB 2025 28 Approbation révision libre ACDELIB 2025 30 Avis sur le projet SCOT CAGGDELIB 2025 31 Approbation bail panneaux photovoltaiquesDELIB 2025 32 Attribution subv GENERATION MOUVEMENTDELIB 2025 33 Actualisation linéaire voirie communaleDELIB 2025 34 Dde FDC tvx coeur de villageDELIB 2025 35 CLECT correction suite erreur matérielleDELIB 2025 36 CLECT 2 correction suite à erreur matérielleDELIB 2025 29 Approbation révision libre AC 2DELIB 2025 27 Approbation modification statuts CAGG Conseil municipal du 27 août 2025 • 11 septembre 2025 • Conseil municipal Conseil municipal du 30 juin 2025 • 4 juillet 2025 • Conseil municipal Conseil municipal du 26 MAI 2025 • 12 juin 2025 • Conseil municipal Conseil municipal du 08 avril 2025 • 14 avril 2025 • Conseil municipal Conseil municipal du 17 mars 2025 • 3 avril 2025 • Conseil municipal Conseil municipal du 17 septembre 2024 • 26 septembre 2024 • Conseil municipal Conseil municipal du 19 juin 2024 • 20 juin 2024 • Conseil municipal Suivez-nous

Técou, un village d’avenir… Conseil municipal du 30 JUIN 2025 L’an deux mille vingt-cinq,Le 30 juin, à dix-neuf heures,Le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescritpar la loi, sous la présidence de Monsieur BAULÈS Jean-François, Maire.Étaient présents: BAULES J-F – DUBIETZ Ph. -COMMINAL F. – CENEDESE A. – SERRUS T.– DELLUC J-L – PAGES DAVOINE C. -MALBERT D. – CAMALET M – HABONNEAU RLesquels forment la majorité des membres en exercice.Étaient excusés : DOS REIS P. – VELIN C. – BELMONTE M.Étaient absents ayant donné procuration: BEAUFOUR A. (pouvoir à HABONNEAU R.)M. COMMINAL a été élu secrétaire de séance.19h00 : M. Le Maire ouvre la séance.Il demande l’autorisation à l’assemblée de rajouter le point d’ordre du jour suivant à laséance : Révision du plan de financement pour les travaux d’aménagement du coeur de village -Tranche 1 : le conseil, à l’unanimité, accepte cette proposition. Approbation du compte rendu de la séance du 26 mai 2025 :Le compte rendu n’appelant pas de remarque, il est adopté à l’unanimité. 2025/24 – OBJET : DELIBERATION RELATIVE AU RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIÉ A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉM. Le Maire rappelle la situation des services techniques. Un agent est depuis plusieurs mois à mi-temps thérapeutique suite à un accident de travail.A ce jour, les travaux à réaliser ainsi que l’entretien courant prennent du retard. Suite à la réception d’une candidature spontanée dont le profil correspond en tous points auxmissions des agents techniques polyvalents, il propose de recruter le candidat pour mettre à jour lacommune sur les différents travaux en cours.– Vu le Code Général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1 ° ;CONSIDERANT qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin liéà un accroissement temporaire d’activité à savoir diverses activités liées aux espaces verts, la mise en place de panneaux d’information, de travaux de voirie, le lancement de la saison culturelle auHangart ; Monsieur le Maire propose le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint techniqueterritorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une périodede 6 mois allant du 2 juillet 2025 au 31 décembre 2025 inclus. Cet agent assurera des fonctions d’agent polyvalent à temps non complet pour une duréehebdomadaire de service de 17.5h.La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 432 du grade de recrutement. Adopté à l’unanimité 2025/25 – OBJET : APPROBATION DU PLAN INTRACTING AVEC LE SDET POUR LARÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L’ÉCLAIRAGE PUBLICM. Le Maire informe le conseil municipal que le Syndicat Départemental d’Electrification du Tarn(SDET) a contractualisé avec la banque des Territoires, un financement pour les programmes derénovation de l’éclairage public par une avance remboursable dénommée« intracting »L’intracting est destiné à financer des actions permettant d’améliorer l’efficacité énergétique dupatrimoine des collectivités. Il s’agit de mettre en place des actions de performance énergétique defaçon à réduire la consommation d’énergie. Dans ce cadre le SDET souhaite accompagner lescollectivités du Tarn en procédant à la rénovation énergétique de l’éclairage public. La commune de Técou a exprimé son souhait d’adhérer à ce programme. Ce plan de financement « intracting pour la rénovation énergétique de l’éclairage public» a pour objet les modalités de la prise en charge de la commune d’une partie des dépenses engagées pour la rénovation de l’éclairage public sur son territoire.Le montant des travaux est de 9 250.22 € pour l’opération 23-EP-0124.La participation de la commune s’élève à 9 250.22 € dont 8 912.67 sur la part investissement et337.56 € de frais financiers.Cette participation sera remboursée au SDET sur une période de 9 ans selon l’échéancier ci-dessous: capital Emprunté 8912,67€lntêrêt annuel 0,75% Assurance 0Nombre Echeances 0 Montant Total dû 9250,22€ M. Le Maire propose à l’assemblée d’approuver ce plan de financement et le versement de laparticipation communale de 9 250.22 € selon l’échéancier ci-dessus. Adopté à l’unanimité 2025/26 – OBJET : AMÉNAGEMENT COEUR DE VILLAGE – TRANCHE 1 : CIRCULADEAUTOUR DU BOURG ET LIAISON DOUCE PAGÉZOU-VILLAGE -RÉVISION DU PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDE DE SUBVENTIONS {ETAT, CONSEIL DÉPARTEMENTAL).Monsieur le maire rappelle le projet en cours de requalification de la nouvelle centralité du village,sécurisation des circulation et modes doux.Il rappelle que ce projet, initialement phasé en plusieurs tranches avait fait l’objet d’une demande definancement au titre de la DSIL et DETR en 2023 et 2024. Le dossier n’avait alors pas été retenu.Le plan de financement lié à cette opération a été adopté en séance du 12 février 2025 (DELIB 2025/02).Aujourd’hui, suite à une concertation avec les agriculteurs, le projet a été rectifié (abandon destrottoirs remplacé par une délimitation simple de l’espace piéton identifié par couleur du soldifférente) et le plan de financement doit être révisé.M. Le Maire propose le plan de financement révisé ainsi :Coût total estimatif (travaux, maitrise d’oeuvre et études préalables): 445 537.86 € HT. INTITULE DU PROJET CIRCULADE AUTOUR DU BOURG ET VOIE PIETONNE LIAISON PAGEZOU -VILLAGE COUT ESTIMATIF DE L’OPÉRATION DEPENSES MONTANT PREVISIONNEL HT Maitrise d’oeuvre 26 000.00 Etudes 5 000.00 Travaux 414 537.86 Coût HT 445 537.86 M. le Maire propose de solliciter les subventions auprès de l’Etat (au titre du DSIL) et du Conseil Départemental. PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL FINANCEURS SOLLICITÉ ouACQUIS MONTANT TAUX Etat – DETR/DSIL Sollicité 155 938.25 35% Conseil Départemental du Tarn Sollicité 89 107.57 20% Sous Total 245 045.82 55% Auto financement 200 492.04 45% Coût HT 445 537.86 100% Adopté à l’unanimité DIVERS – CLECT (Commission Locale d’ Evaluation des Charges Transférées)M. le Maire informe l’assemblée des propositions au sein de la CLECT à la Communauté d’ Agglomération Gaillac Graulhet. Une réflexion est en cours pour