Arrêté municipal d'interdiction de circulation (travaux)

Le maire de Técou,

– Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
– Vu le code de la route, et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28,
– Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I – huitième partie : signalisation temporaire – approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la demande formulée par la société GASC TP en date du 2/09/2025,
CONSIDERANT la sécurité à mettre en place relative à la création d’une tranchée traversant la route pour mise en place de réseaux électricité, télécom et AEP, dont les travaux imposent la réalisation d’une tranchée à grande profondeur,

ARRÊTÉ :

Article 1er
La route sera barrée et la circulation interdite sur le chemin du Nay du mercredi 3/09/2025 au vendredi 5/09/2025 inclus.
Article 2
Cette interdiction sera signalée aux usagers par des panneaux réglementaires, déposés par l’entreprise procédant aux travaux. Pendant la durée des travaux, la zone sera limitée à 30 km/h.
L’accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier ou de la manifestation. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 3
Les nouvelles mesures de circulation seront conformes aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
Article 4
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Técou.
Article 5
Monsieur le maire de la commune de Técou, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Gaillac, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Técou, le 2/09/2025,
Le Maire