ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE DE POLICE DE CIRCULATION (LIMITATION DE VITESSE)Route départementale n°964 – Commune de TECOU
Infos pratiques ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE DE POLICE DE CIRCULATION (LIMITATION DE VITESSE) Route départementale n°964 – Commune de TECOU 13 juin 2025 Valérie Chauvet Le Président du Conseil départemental, VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,VU le Code de la Route, Livre IV, Titre 1, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation» et notamment les articles R 411-1, R 411-8 et R 411-25,VU l’instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, Huitième partie « Signalisation Temporaire » approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125, 126, 128 et 135 de ladite instruction,VU la demande du 05 Juin 2025 présentée par l’entreprise SPIE CITYNETWORKS ALBI, Chez SOGEDATA TSA 70011 69134 DARDILLY CEDEX,VU l’arrêté du 7 novembre 2024 donnant délégation de signature au Directeur des Routes,CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon des dispositions ci-après, ARRÊTE ARTICLE 1 – Pour permettre l’exécution des travaux de déchargement d’un poste ENEDIS sur la route départementale n°964 de catégorie 1 du PR32+396 au PR32+444 sur le territoire de la commune de TECOU, la vitesse de tous les véhicules sera limitée à 70 km/h de 8h à 18h et ceci : Le vendredi 20 Juin 2025. ARTICLE 2 – Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement placés, conformément aux dispositions du livre 1, huitième partie de !’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation règlementaire sera à la charge du pétitionnaire, qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit.ARTICLE 3 – Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d’affichage à proximité du chantier et dans les communes intéressées.ARTICLE 4 – Le Directeur Général Adjoint des Mobilités, de l’Aménagement Durable, de l’Environnement et des Citoyennetés,Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,Le Maire de la Commune de TECOU,Le Chef du Pôle d’Aménagement Ouest,L’entreprise chargée des travaux,sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Services d’incendie et de Secours du Tarn. Albi, le 1 3 JUIN 2025P/Le Président,Le Directeur des Routes Télécharger Article précédent Articles récents ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE DE POLICE DE CIRCULATION (LIMITATION DE VITESSE)Route départementale n°964 – Commune de TECOU Conseil municipal du 26 MAI 2025 Técou en Blues 2025 : une dernière journée entre musique, culture et inauguration LA MÉDIATHÈQUE MOBILE | JUILLET 2025 FESTIVAL TÉCOU EN BLUES 2025 au HANGART