Conseil municipal du 30 juin 2025
Técou, un village d’avenir… Conseil municipal du 30 JUIN 2025 L’an deux mille vingt-cinq,Le 30 juin, à dix-neuf heures,Le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescritpar la loi, sous la présidence de Monsieur BAULÈS Jean-François, Maire.Étaient présents: BAULES J-F – DUBIETZ Ph. -COMMINAL F. – CENEDESE A. – SERRUS T.– DELLUC J-L – PAGES DAVOINE C. -MALBERT D. – CAMALET M – HABONNEAU RLesquels forment la majorité des membres en exercice.Étaient excusés : DOS REIS P. – VELIN C. – BELMONTE M.Étaient absents ayant donné procuration: BEAUFOUR A. (pouvoir à HABONNEAU R.)M. COMMINAL a été élu secrétaire de séance.19h00 : M. Le Maire ouvre la séance.Il demande l’autorisation à l’assemblée de rajouter le point d’ordre du jour suivant à laséance : Révision du plan de financement pour les travaux d’aménagement du coeur de village -Tranche 1 : le conseil, à l’unanimité, accepte cette proposition. Approbation du compte rendu de la séance du 26 mai 2025 :Le compte rendu n’appelant pas de remarque, il est adopté à l’unanimité. 2025/24 – OBJET : DELIBERATION RELATIVE AU RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIÉ A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉM. Le Maire rappelle la situation des services techniques. Un agent est depuis plusieurs mois à mi-temps thérapeutique suite à un accident de travail.A ce jour, les travaux à réaliser ainsi que l’entretien courant prennent du retard. Suite à la réception d’une candidature spontanée dont le profil correspond en tous points auxmissions des agents techniques polyvalents, il propose de recruter le candidat pour mettre à jour lacommune sur les différents travaux en cours.– Vu le Code Général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1 ° ;CONSIDERANT qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin liéà un accroissement temporaire d’activité à savoir diverses activités liées aux espaces verts, la mise en place de panneaux d’information, de travaux de voirie, le lancement de la saison culturelle auHangart ; Monsieur le Maire propose le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint techniqueterritorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une périodede 6 mois allant du 2 juillet 2025 au 31 décembre 2025 inclus. Cet agent assurera des fonctions d’agent polyvalent à temps non complet pour une duréehebdomadaire de service de 17.5h.La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 432 du grade de recrutement. Adopté à l’unanimité 2025/25 – OBJET : APPROBATION DU PLAN INTRACTING AVEC LE SDET POUR LARÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L’ÉCLAIRAGE PUBLICM. Le Maire informe le conseil municipal que le Syndicat Départemental d’Electrification du Tarn(SDET) a contractualisé avec la banque des Territoires, un financement pour les programmes derénovation de l’éclairage public par une avance remboursable dénommée« intracting »L’intracting est destiné à financer des actions permettant d’améliorer l’efficacité énergétique dupatrimoine des collectivités. Il s’agit de mettre en place des actions de performance énergétique defaçon à réduire la consommation d’énergie. Dans ce cadre le SDET souhaite accompagner lescollectivités du Tarn en procédant à la rénovation énergétique de l’éclairage public. La commune de Técou a exprimé son souhait d’adhérer à ce programme. Ce plan de financement « intracting pour la rénovation énergétique de l’éclairage public» a pour objet les modalités de la prise en charge de la commune d’une partie des dépenses engagées pour la rénovation de l’éclairage public sur son territoire.Le montant des travaux est de 9 250.22 € pour l’opération 23-EP-0124.La participation de la commune s’élève à 9 250.22 € dont 8 912.67 sur la part investissement et337.56 € de frais financiers.Cette participation sera remboursée au SDET sur une période de 9 ans selon l’échéancier ci-dessous: capital Emprunté 8912,67€lntêrêt annuel 0,75% Assurance 0Nombre Echeances 0 Montant Total dû 9250,22€ M. Le Maire propose à l’assemblée d’approuver ce plan de financement et le versement de laparticipation communale de 9 250.22 € selon l’échéancier ci-dessus. Adopté à l’unanimité 2025/26 – OBJET : AMÉNAGEMENT COEUR DE VILLAGE – TRANCHE 1 : CIRCULADEAUTOUR DU BOURG ET LIAISON DOUCE PAGÉZOU-VILLAGE -RÉVISION DU PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDE DE SUBVENTIONS {ETAT, CONSEIL DÉPARTEMENTAL).Monsieur le maire rappelle le projet en cours de requalification de la nouvelle centralité du village,sécurisation des circulation et modes doux.Il rappelle que ce projet, initialement phasé en plusieurs tranches avait fait l’objet d’une demande definancement au titre de la DSIL et DETR en 2023 et 2024. Le dossier n’avait alors pas été retenu.Le plan de financement lié à cette opération a été adopté en séance du 12 février 2025 (DELIB 2025/02).Aujourd’hui, suite à une concertation avec les agriculteurs, le projet a été rectifié (abandon destrottoirs remplacé par une délimitation simple de l’espace piéton identifié par couleur du soldifférente) et le plan de financement doit être révisé.M. Le Maire propose le plan de financement révisé ainsi :Coût total estimatif (travaux, maitrise d’oeuvre et études préalables): 445 537.86 € HT. INTITULE DU PROJET CIRCULADE AUTOUR DU BOURG ET VOIE PIETONNE LIAISON PAGEZOU -VILLAGE COUT ESTIMATIF DE L’OPÉRATION DEPENSES MONTANT PREVISIONNEL HT Maitrise d’oeuvre 26 000.00 Etudes 5 000.00 Travaux 414 537.86 Coût HT 445 537.86 M. le Maire propose de solliciter les subventions auprès de l’Etat (au titre du DSIL) et du Conseil Départemental. PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL FINANCEURS SOLLICITÉ ouACQUIS MONTANT TAUX Etat – DETR/DSIL Sollicité 155 938.25 35% Conseil Départemental du Tarn Sollicité 89 107.57 20% Sous Total 245 045.82 55% Auto financement 200 492.04 45% Coût HT 445 537.86 100% Adopté à l’unanimité DIVERS – CLECT (Commission Locale d’ Evaluation des Charges Transférées)M. le Maire informe l’assemblée des propositions au sein de la CLECT à la Communauté d’ Agglomération Gaillac Graulhet. Une réflexion est en cours pour
