Conseil municipal du 26 MAI 2025

L’an deux mille vingt-cinq,
Le 26 mai, à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous présidence de Monsieur BAULÈS Jean-François, Maire.

Étaient présents : BAULES J-F – DUBIETZ Ph. – COMMINAL F. – CENEDESE A. – BEAUFOUR A. – SERRUS T. – DELLUC J-L – PAGES DAVOINE C.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Étaient excusés : DOS REIS P.- VELIN C. – BELMONTE M. – MALBERT D.
Étaient absents ayant donné procuration : CAMALET M. (pouvoir à PAGES DAVOINE C.) – HABONNEAU (pouvoir à BEAUFOUR A.)

M. DELLUC J.L. a été élu secrétaire de séance.

OBJET: ATTRIBUTION DE LA COMPENSATION FORFAITAIRE 2025 A L’ASSOCIATION
ETCETERA
Le Maire rappelle que le projet culturel était jusqu’alors porté par la MJC de Técou.
A compter du 1ºr juin 2025, dans le cadre de la délégation de service public, la gestion du Hangart (équipements et animation du projet culturel) est désormais portée par l’association ETCETERA (DELIB 2025/11 – séance du 17 mars 2025).
Conformément à l’article 22 de la convention signée en date du 2 avril 2025 avec effet au 1 juin 2025, la compensation forfaitaire proratisée au 7/12ème sera versée au délégataire exceptionnellement en 1 seul versement soit :
16 333 €, arrondi à 16 000 Є.
M. le Maire propose à l’assemblée d’accorder, en sus de la compensation forfaitaire prévue dans la DSP, une aide exceptionnelle au démarrage de 19 000 €.
Vu l’exposé du Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Voix POUR : 10
Voix CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
ATTRIBUE à l’association ETCÉTÉRA une compensation forfaitaire (16 000 €) et une aide exceptionnelle au démarrage (19 000 €), soit un montant total de 35 000 € pour l’année 2025.
DIT que le montant sera versé en un seul versement.
AUTORISE le Maire à signer tout document y afférent.

OBJET : ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION POUR LE PROJET CULTUREL 2025 A LA
MJC DE TÉCOU
– Vu la DELIB 2023/30 – séance du 3 juillet 2023, accordant une subvention d’un montant de 17000 € pour l’animation et le développement du projet culturel tant que celui-ci était porté par la MJC de Técou, et la proratisation de 5/12ème, soit 7083 €,
– Vu la délégation de service public (DELIB 2025/11 – séance du 17 mars 2025) pour la gestion du Hangart (équipements et animation du projet culturel) attribuée à l’association ETCETERA à compter du 1er juin 2025,
– Vu le trop perçu sur subvention 2024,
Monsieur le Maire propose de verser à l’association MJC de Técou une subvention de 1200 Є.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:
Voix POUR : 10
Voix CONTRE :0
ABSTENTION : 0
ATTRIBUE à l’association MJC de Técou une subvention de 1200 € pour l’année 2025,
DIT que les DELIB 2023/30 et 2023/50 sont désormais caduques,
AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.

OBJET: ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION POUR LE PROJET CULTUREL 2025 A
FÉDÉRATION RÉGIONALE DES MJC

– Vu la DELIB 2022/026 – séance du 3 octobre 2022, accordant une subvention d’un montant de 6 000 € pour l’aide à la programmation culturelle,
– Vu la délégation de service public (DELIB 2025/11 – séance du 17 mars 2025) pour la gestion du Hangart (équipements et animation du projet culturel) attribuée à l’association ETCETERA à compter du 1ºrjuin 2025, Monsieur le Maire propose de verser à la FR MJC une subvention proratisée aux 5/12ème (janvier-mai 2025), soit une subvention de 2 500 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Voix POUR : 10
Voix CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
ATTRIBUE à la Fédération Régionale des MJC une subvention de 2 500 € pour l’année 2025,
DIT que les DELIB 2022/026 est désormais caduque,
AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.

OBJET : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU CHEMIN DES MARTISSES – DEMANDE DE
SUBVENTION AU TITRE DES FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION GAILLAC GRAULHET.
Le Maire rappelle les travaux relatifs au chemin des Martisses : Elargissement de la voie et sécurisation.
Il propose de solliciter les fonds de concours de la communauté d’agglomération Gaillac Graulhet pour ces travaux de voirie.
Le plan de financement est le suivant