Conseil municipal du 20 mars 2018
- Approbation des comptes rendus des séances du conseil municipal du 14 décembre 2017 et du 29 janvier 2018.
- Projet de délibération autorisant le Maire à signer les conventions:
- de mise à disposition de service pour la compétence des affaires scolaires : temps partagé et entretien ménager, fonctions support administratives, – convention de prestation de service entre la CAGG et la commune relative à la gestion des bâtiments et équipements scolaires, périscolaires et extra-scolaires, – convention de prestation de service entre la CAGG et la commune relative à la gestion de la voirie.
- Projet de délibération concernant la redevance d’occupation du domaine public par ENEDIS.
- Projet de délibération modification des statuts de la CAGG compétence GEMAPI.
- Projet de délibération autorisant le Maire à signer la convention de Mise à disposition d’un agent par la commune d’AMBRES.
- Questions diverses.
Compte rendu du conseil municipal du 20 mars 2018.pdf