Nom de l’auteur/autrice :Valérie Chauvet

Técou, un village d’avenir… Conseil municipal du 27 août 2025 L’an deux mille vingt-cinq,Le 27 août, à vingt heures,Date de la convocation : 18/08/2025 Le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescritpar Ja loi, sous la présidence de Monsieur BAULÈS Jean-FJançois, Maire.Étaient présents : BAULES J-F – DUBOETZ Ph. – COMM1NAL F. – BEAUFOUR A- DELLUC JL– PAGES DAVOTNB C. – MALBERT D. – CAMALET M – HABONNEAU R – VELIN C.Lesquels forment la majorité des membres en exercice.Étaient excusés : DOS REIS P. – BELMONTE M. – CENEDESE A.Étaient absents ayant donné procuration : SER.RUS T. (pouvoir à HABONNEAU R.)M. DUBIETZ Ph. a été élu secrétaire de séance. 20h00 : M. Le Maire ouvre la séance.ll demande l’autorisation à l’assemblée de rajouter le point d’ordre du jour suivant à laséance : Demande de Fonds de Concours pour les travaux d’aménagement du coet1r devillage -Tranche 1 : le conseil, à l’ unanimi té, accepte cette proposition. Approbation du compte rendu de la séance du 30 juin 2025 :Le compte rendu n’appelant pas de remarque, il est adopté à l’ unanimité. 2025/27 – OBJET: APPROBATION DE LA MODIFlCATJON DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET A COMPTER DU JEU JANVIER 2026Compte tenu de la nécessité d’adapter la rédaction des statuts de la Communauté d’agglomération à l’évolution des politiques effectivement mises en oeuvre depuis sa création, de telle sorte qu’il y ait adéquation entre le cadre juridique et les actions effectivement menées, il est nécessaire d’amender les statuts comme suit : Relativement à la compétence développement économique– Simplification de la rédaction permettant d’ identifier les espaces économiques qui peuvent êtrequali fiés de « zones d’activités économiques » communautaires– Simplification de la rédaction concernant les chemins de randonnées Relativement à la compétence eauCorrection de la présentation afin de fa ire référence au texte du code général des collectivitésterritorialesRelativement à la compétence voirieIntégration des décisions concernant le schéma des aires de covoiturage et de la définition des voies dites communautaires par les cartographies Relativement à la compétence équipements culturels d’intérêt communautaireCyber-base est un label français d’espace public numérique, géré par la Caisse des dépôts etconsignations qui s’est éteint. Il est remplacé par le terme de développements numériques qui couvre la réalité des actions actuelles Relativement à la compétence Action sociale d’intérêt communautaire – la jeunesseLe périmètre d’action de l’intercommunalité est ainsi précisé :La coordination de la politique jeunesse et des dispositifs contractuels de financement de cettecompétence Relativement à la Production d’énergie renouvelable création et exploitation de RéseauxConstituer le champ de compétence permettant à la structure de poursuivre le développement deréseaux de production d’énergie sur son parc bâtimentaire sans empiéter sur l’aptitude descommunes à faire de même. Mais également de ménager la possibilité de pouvoir acheter des actions et intégrer le capital d’une société dont l’objet social est la production d’énergies renouvelables ou d’hydrogène renouvelable ou bas-carbone Relativement aux contributions au Service départemental d’incendie et de secoursSuite aux discussions menées lors de la CLECT, opérer la restitution de la compétence « contribution au SDIS » aux communes membres au 1er janvier 2026 Conformément aux textes en vigueur, le Conseil Municipal dispose de 3 mois pour donner son avissur cette modification statutaire à compter de la notification de la délibération communautaireproposant la modification des statuts. En cas d’approbation aux règles de majorité fixées, le Préfet prendra un arrêté pour acter de cesmodifications.– Vu le Code Général des Collectivités Territoriales articles 5216-5 et L5211-7,– Vu les arrêtés préfectoraux du 19 février 2025 et du 10 avril 2025 approuvant la modification desstatuts de la Communauté d’agglomération,– Vu la délibération du Conseil de la Communauté d’agglomération n° 161_2025 du 7 juillet 2025approuvant la modification des statuts de communauté d’agglomération à compter du 1er janvier 2026, CONSIDÉRANT le projet de statuts annexé à la délibération,CONSIDÉRANT que le transfert ou le retrait de compétences doit être validé par délibérationsconcordantes du conseil communautaire et des conseils municipaux,CONSIDÉRANT que l’adoption des nouveaux statuts requière une majorité qualifiée définie parl’article L5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,CONSIDÉRANT que les communes disposent d’un délai de 3 mois, à compter de la date denotification de la délibération du projet de nouveaux statuts pour se prononcer sur les modificationsenvisagées ; passé ce délai, et à défaut de délibération, la décision est réputée favorable,CONSIDÉRANT que le SDIS sera tenu de délibérer avant le 1er novembre 2025 pour arrêter lesmodalités nouvelles de répartition des contributions des communes tenant compte de cettemodification Le projet de statuts est approuvé avec prise d’effet à compter du 1er janvier 2026. Adopté à l’unanimité2025/28 ET 2025/35 – OBJET : APPROBATION DE LA REVISION LIBRE DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2025 SELON LA PROCEDUREDEROGATOIRE DE DROIT COMMUN Voir le procès verbal complet DELIB 2025 28 Approbation révision libre ACDELIB 2025 30 Avis sur le projet SCOT CAGGDELIB 2025 31 Approbation bail panneaux photovoltaiquesDELIB 2025 32 Attribution subv GENERATION MOUVEMENTDELIB 2025 33 Actualisation linéaire voirie communaleDELIB 2025 34 Dde FDC tvx coeur de villageDELIB 2025 35 CLECT correction suite erreur matérielleDELIB 2025 36 CLECT 2 correction suite à erreur matérielleDELIB 2025 29 Approbation révision libre AC 2DELIB 2025 27 Approbation modification statuts CAGG Conseil municipal du 27 août 2025 • 11 septembre 2025 • Conseil municipal Conseil municipal du 30 juin 2025 • 4 juillet 2025 • Conseil municipal Conseil municipal du 26 MAI 2025 • 12 juin 2025 • Conseil municipal Conseil municipal du 08 avril 2025 • 14 avril 2025 • Conseil municipal Conseil municipal du 17 mars 2025 • 3 avril 2025 • Conseil municipal Conseil municipal du 17 septembre 2024 • 26 septembre 2024 • Conseil municipal Conseil municipal du 19 juin 2024 • 20 juin 2024 • Conseil municipal Suivez-nous